Conditions Générales De Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») précisent les droits et obligations s’appliquant à toutes commandes passées sur le site Internet www.monsieurboutique.fr (le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (les « Produits ») par la société PWM & Cie. Celle-ci agit sous le nom de Monsieur., société à responsabilité limitée dont le siège est 2, rue de Montfort à Rennes (35000), enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro 834437451 (N° TVA intra-communautaire FR94834437451). Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Monsieur. et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Monsieur. ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site via un formulaire de commande. Les commandes passées concernent du prêt-à-porter, des chaussures, des accessoires, des articles d’entretien ainsi que divers objets de décoration.
Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.
Avant de procéder à l’achat des produits, le Client prend connaissance des conditions générales de Vente et reconnait avoir la capacité pour contracter. En transmettant son formulaire de commande, il confirme avoir lu et accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Monsieur. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Monsieur. et ses clients. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Monsieur., le Client en sera informé par courrier électronique. En cas d’indisponibilité, Monsieur. s’engage à proposer un échange ou à
rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande. Monsieur. se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalents. Par ailleurs, Monsieur. se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. Monsieur. se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Monsieur. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Le prix payé par le Client tient compte des éventuelles remises ou réductions consenties par le Vendeur. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande. Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture.
Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande. Les Produits demeurent la propriété de Monsieur. jusqu’au complet paiement du prix.
4.2 Le règlement des commandes s’effectue : – par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) – Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Monsieur. s’engage à traiter la Commande au plus vite, généralement sous deux jours ouvrables, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou des boîtes postales. En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’un courrier électronique au service client de Monsieur. (contact@monsieur-boutique.fr), dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par Monsieur., les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour
des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait de Produits, dans leur emballage d’origine. Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur. Le transfert de propriété du colis intervient à partir du paiement complet de la commande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement
sans pénalité. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire. Les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait des Produits, dans leur emballage d’origine. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le cout du dommage est à la charge du client. Seul le Client identifié comme tel auprès de Monsieur. peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute
autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est Monsieur. 2, rue de Montfort 35000 Rennes.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ

Les photos proposées sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des
renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client à contact@monsieur-boutique.fr ou par téléphone au 0299323681. Monsieur. s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s). Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur : Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil : « Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » « Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la
description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » « Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » « Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice. »

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Monsieur. ou des titulaires desdits droits ayant accordés un droit d’exploitation à Monsieur. Toute reproduction, représentation
ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour
leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de contact@monsieur-boutique.fr. Le Client est susceptible de recevoir, de la part de Monsieur., des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui
ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.